Règlement intérieur

Conforme au règlement type départemental
(circulaire 91-124 du 06/06/91, réactualisée en septembre 2004)
voté lors du Conseil d'école du 06/11/2004

Admission et inscription

• L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 6 ans. Aucune discrimination pour l'admission à l'école élémentaire ne peut être faite.

• Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au31 décembre de l'année en cours.

• Le directeur procède à l'admission sur présentation par la famille :
  • du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école,
  • d'un certificat de radiation émanant de l'école d'origine le cas échéant,
  • du livret de famille,
  • du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou de la photocopiede la page afférente,
  • d'un certificat médical constatant un état de santé et une maturation physiologique compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

Fréquentation et obligation scolaires

• La fréquentation régulière est obligatoire.

• Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

• Toute absence doit être immédiatement justifiée. En cas contraire, les parents de l'élève ou la personne à qui il est confié, doivent dans les 48 heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d'un certificat médical. Les familles sont tenues de la produire lors du retour en classe de l'enfant ayant contracté une maladie contagieuse.

• Les élèves dont l'assiduité est irrégulière sont signalés à l'Inspecteur d'Académie.

• Des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Les congés des parents ou pour convenance personnelle n'entrent pas dans ce cadre.

• L'année scolaire dure trente-six semaines. La semaine de classe (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin)a une durée fixée à vingt-sept heures, treize samedis matins étant vaquées pour les élèves. L'école est ouverte de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30.

• Toute sortie exceptionnelle durant le temps scolaire nécessite la signature d'une décharge. Elle ne peut se faire que sur demande écrite de la famille, avec autorisation du directeur, l'enfant étant confié à un adulte nommé par la famille.

Vie scolaire

• L'école est un lieu de vie collective. Tout écolier a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence ou de discriminations, d'où qu'elles viennent.

• Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Education impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

• Le maître exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Un élève ne peut être ni puni nisanctionné pour ses difficultés scolaires. Celles ci relèvent de réponses adaptées, élaborées en conseil de maîtres de cycle, et en relation avec la famille.

• Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

• Tout châtiment corporel est strictement interdit.

• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

• Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu :
  • à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles,
  • à un isolement, momentané et sous surveillance, en particulier en cas de dangerosité pour soi ou pour lesautres,
  • à une décision de changement d'école prononcée par l'Inspecteur d'Académie si, après une période probatoire d'un mois, aucune amélioration n'est constatée.
• Les livres détériorés ou perdus devront être remplacés.

Usage des locaux, hygiène, sécurité

• Les locaux sont mis à la disposition de l'école par la commune qui en assure le maintien dans un état correct, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de l'hygiène.

• Le nettoyage des locaux est quotidien, un ménage approfondi est réalisé deux fois par semaine.

• Les élèves doivent arriver à l'école dans un bon état de santé et de propreté.

• Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments, même sur prescription médicale.

• Les enfants sont encouragés par les maîtres à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.

• Couteaux, cutters et tubes de colle avec solvant sont interdits, ainsi que bijoux et argent personnels.

• Des exercices d'évacuation des locaux ont lieu une fois par trimestre dont compte est rendu dans le registrede sécurité de l'école.

• Il est interdit de fumer dans tout lieu public, particulièrement dans les lieux fermés fréquentés par leslèves qu'ils soient présents ou absents. L'interdiction s'étend aux lieux ouverts (cour, préau) en présence des enfants.

Surveillance

• La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, est continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

• Les enfants de six ans révolus sont hors de la surveillance des enseignants après 11h30 et 16h30. En particulier, la montée dans le car de ramassage scolaire n'est pas de leur compétence.

• Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître (qu'il prenne un groupe en charge ou qu'il assure la coordination de l'ensemble du dispositif) se trouve déchargé de la surveillance effective des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve :
  • qu'il assume par sa présence et son action la responsabilité pédagogique des actions mises en oeuvre,
  • qu'il sache en permanence où sont tous ses élèves,
  • que les intervenants extérieurs soient autorisés ou agréés selon les dispositions en vigueur,
  • que les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

Concertation familles-enseignants

• Le Conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret 90-788 du 06/09/90 et rappelés lors du 1er Conseil de l'année.

• Le directeur réunit les parents à chaque rentrée et à chaque fois qu'il le juge utile.

• Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous pour tout point concernant leur enfant.

• Un cahier, remis à chaque élève en début d'année, permet une meilleure liaison école-famille-école.

• Un livret d'évaluation scolaire est communiqué aux parents trois fois dans l'année.